A la suite d’un entrainement de lutte, un lutteur est blessé. La responsabilité du club sportif est engagée.

Dans un arrêt en date du 16 mai 2018, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation juge:

« Après avoir retenu que la lutte est un sport potentiellement dangereux rendant nécessaire la fixation de règles précises, notamment, l’interdiction d’actions sportives susceptibles de porter atteinte à la sécurité corporelle des lutteurs, et relevé qu’il existait, entre M. A… et M. X…, une différence de gabarit, 89 kilogrammes pour le premier et 65 kilogrammes pour le second, ainsi qu’une différence de niveau technique, l’un pratiquant la lutte depuis trois ans et demi au jour de l’accident et étant licencié en catégorie « senior compétiteur », et l’autre pratiquant la lutte depuis quatre mois et étant licencié en catégorie « junior compétiteur », la cour d’appel a énoncé, à bon droit, que l’entraîneur de lutte était soumis à une obligation contractuelle de sécurité de moyens renforcée ;

Ayant relevé que l’entraîneur ne pouvait ignorer, compte tenu de son expérience, que la saisie pratiquée par M. A… était porteuse d’un risque majeur de lésions cervicales graves et irréversibles, compte tenu, en outre, du caractère néophyte de M. X…, qui le privait de la capacité d’adopter la réaction appropriée à l’action de son adversaire, elle en a justement déduit, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, qu’en n’ayant pas empêché l’action de M. A… à l’origine du dommage corporel subi par M. X…, l’entraîneur avait manqué à son obligation de sécurité, engageant la responsabilité contractuelle de l’USI . »

Cet arrêt signifie que le club sportif qui propose une activité  qui présente des dangers exposant ses adhérents est tenu  d’une obligation renforcée de sécurité.

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