La « Responsabilité médicale » concerne tant les problématiques de santé publique que les accidents médicaux.
Ces derniers sont ceux ayant attrait aux interventions médicales réalisées par des professionnels qu’ils surviennent dans une structure privée ou publique. Ils peuvent trouver leur source durant les phases préopératoire, opératoire et postopératoire. L’une des causes les plus récurrentes est d’ailleurs le défaut d’information que les professionnels doivent respecter, au même titre que les recommandations de l’HAS. Ils concernent aussi les problématiques d’aléa thérapeutique et d’infection nosocomiale
Pour ce qui est de la santé publique, notre Cabinet est notamment intervenu dans le cadre d’actions indemnitaires pour des victimes des affaires du sang contaminé (contaminations post transfusionnelles VIH et VHC), du MEDIATOR, du LEVOTHYROX, de l’amiante et des prothèses PIP.
Si vous êtes victime d’un tel dommage, CFG Avocats saura vous orienter au mieux compte tenu de son expérience de plus de 20 ans dans ce domaine.
Après un premier contact avec le justiciable, CFG Avocats effectue les recherches complémentaires propres à chaque cas. Nous prenons attache avec votre assureur ainsi qu’avec la partie adverse et une première étape de transaction commence. Durant cette première phase, l’objectif est d’arriver à la prise en charge du dommage par l’adversaire.
En cas de refus, la procédure judiciaire sera mise en oeuvre.
Plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de la santé, à votre service…- CFG Avocats
Vient alors la question de l’expertise et de l’appréciation du dommage dont découle l’indemnisation. Ces différents examens expertales se préparent en amont avec l’avocat et le justiciable victime d’un dommage a tout intérêt à être assisté par un médecin conseil qui lui apportera un avis objectif et une réelle plus-value.
La personne victime doit garder à l’esprit que différents fonds de garantie avec lesquels CFG Avocats est en relation, ont été créés afin de faciliter la prise en charge de leur préjudice. La loi « Kouchner » du 4 mars 2002 a amélioré le droit des victimes d’accidents médicaux en ce sens. Par exemple, la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales) ou encore l’ONIAM vont contribuer à cette prise en charge.
Enfin, la responsabilité médicale concerne aussi les problématiques liées à la sécurité sociale.
CFG Avocats vous accompagne aussi dans vos démarches liées à la reconnaissance de votre statut, quel qu’il soit, ainsi que pour l’obtention d’une allocation (AAH. ASPA, ASI…).
