Par décision en date du 12 septembre 2018 la Cour de cassation, dans un arrêt d’espèce,

Précise la notion de perte de chance comme suit : lorsqu’il n’est pas certain qu’en l’absence de faute dans la prise en charge d’un patient, le dommage ne serait pas survenu, le préjudice subi s’analysant une perte de chance d’échapper à ce dommage ou de présenter un dommage de moindre gravité. La réparation intégrale sans perte ni profit correspond alors à une fraction des différents chefs de préjudice, évaluée par le juge du fond en mesurant l’ampleur de la chance perdue et non en appréciant la nature ou la gravité de la faute. En l’espèce aucune faute de diagnostic n’a été reproché au médecin dès lors qu’il a agi conformément aux données de la science, et qu’il ne disposait pas de tous les éléments en consultation pour établir un diagnostic.

 » Le 9 septembre 2002, à la suite d’un malaise survenu la veille, M. X… a été examiné par son médecin habituel M. Y… (le praticien), qui lui a prescrit un bilan neurologique et la prise d’un médicament, pour traiter des troubles de la mémoire et d’un vertige positionnel ; que, le 11 septembre 2002, le praticien lui a prescrit un doppler carotidien et un scanner cérébral en raison de la persistance de ces troubles ; que, le 16 septembre 2002, après avoir effectué les examens prescrits et être rentré à son domicile, il a présenté un accident vasculaire cérébral dont il a gardé d’importantes séquelles ; qu’à l’issue d’une première expertise sollicitée en référé, M. X…, son épouse et son fils (les consorts X…) ont assigné le praticien en responsabilité et indemnisation, en se prévalant notamment de l’absence de prise en compte de troubles de la parole du patient ; qu’ils ont mis en cause la caisse primaire d’assurance maladie de Bayonne (la caisse) qui a sollicité le remboursement de ses débours ; que, le rapport d’expertise ayant été annulé en l’absence de convocation du praticien aux opérations, une seconde expertise a été ordonnée et accomplie au contradictoire des parties. »

 » Pour retenir l’existence d’une erreur fautive de diagnostic imputable au praticien, en ce qu’il n’a envisagé qu’une démence de type Alzheimer, a ordonné une consultation neurologique sans la prévoir lui-même en urgence et, malgré les problèmes de vertige positionnel et troubles de mémoire et l’existence d’un facteur de risque d’accident ischémique constitué, s’est abstenu de mettre tous les moyens en sa possession pour parvenir au diagnostic correct de la pathologie, l’arrêt se fonde notamment sur les constatations et conclusions effectuées par le second expert, en relevant notamment que celui-ci a souligné que le retard de diagnostic était en grande partie responsable du handicap actuel de M. X. »

 » En statuant ainsi, alors que, si cet expert avait relevé un tel retard de diagnostic, il avait préalablement retenu que les soins prodigués par le praticien avaient été attentifs et conformes aux données acquises de la science et que, lorsque ce dernier avait vu M. X… en consultation, il ne disposait pas de tous les éléments pour établir un diagnostic et ne pouvait être tenu pour responsable de ce handicap. »

La perte de chance n’est qu’une perte de chance

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